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29 mars 2021

RAPID – Régime d’APpui à l’Innovation Duale

AID

Porté par : Ministère des Armées, Agence Innovation Défense
Date limite de dépôt de dossier : 31 décembre 2021

Le dispositif RAPID (Régime d’APpui à l’Innovation Duale) est un dispositif de subvention de projets d’innovation duale portés par une entreprise d’effectif consolidé de moins de 2000 salariés, seule ou en consortium.

ministère-armees
AID

Conditions d’éligibilité

Un projet est éligible si :

  • il intéresse la Défense mais avec un potentiel dual ;
  • il est porté par une PME ou une ETI de moins de 2000 salariés réalisant les travaux en France ;
  • le contenu du projet est innovant ;
  • pour un projet collaboratif, il n’y a pas plus de 2 partenaires, laboratoire ou entreprise, et les critères de collaboration du cahier des charges sont respectés ;
  • les travaux proposés entrent dans la liste des dépenses éligibles de R&D.

Un projet est sélectionné sur les critères suivants :

  • sa qualité technologique et son caractère innovant ;
  • son adéquation avec les orientations de l’innovation de défense décrites dans le cahier des charges au §2.f ;
  • ses perspectives d’applications civile et militaire, d’industrialisation, de normalisation et de brevets ;
  • son « incitativité » pour les partenaires et ses retombées économiques ;
  • la qualité de son partenariat en termes de complémentarité et d’accord ;
  • sa cohérence d’ensemble.

Calendrier

Les propositions sont envoyées tout au long de l’année à l’Agence de l’innovation de défense (AID) sous la forme d’un dossier de candidature (cf. « En savoir +« ).

L’éligibilité du dossier de candidature est examinée sous une semaine. Si le projet est éligible, il est instruit dans le délai maximum de 2 mois à compter de son dépôt.
Si le projet n’est pas sélectionné, une réponse formelle est faite à l’entreprise.
Si le projet est sélectionné, commence alors son conventionnement. Le porteur sera invité par courriel à déposer dans les meilleurs délais un dossier complet de demande d’aide. La liste complète des pièces constituant ce dossier sera communiqué par courriel.

La convention intervient dans un délai d’un mois à compter de l’accusé de réception par l’administration du dossier complet.